CONCERTATION LOCALE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS

La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants en amont de l’implantation ou de modification substantielle d’installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l’ANFR.


– Information de la collectivité locale dès la phase de recherche de site : la personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l’ANFR en informe par écrit le maire ou le président de l’intercommunalité dès la phase de recherche du lieu d’implantation ;
– Renforcement de l’information locale : la transparence de l’information intervient à deux niveaux : information de la collectivité locale par l’exploitant et information des habitants par la collectivité.

 

Le dossier d’information Mairie (DIM) est disponible en Mairie pour consultation et observation des habitants du lundi 12 septembre au lundi 3 octobre inclus.