pour information, fréquentation des cimetières

Mesdames et Messieurs les maires,

Dans un contexte marqué par les mesures de restriction de déplacement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les conditions d’accès aux cimetières constituent un sujet légitime d’interrogations pour nos concitoyens et les multiples saisines reçues en ce sens fait apparaître le besoin de vous apporter des précisions sur le cadre juridique applicable. 
 
Ainsi, il m’apparaît utile de rappeler que :

1°) la fréquentation des cimetières est autorisée, dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale prévus par l’article 2 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

2°) les personnes doivent être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile (…) avec les seules personnes regroupées dans un même domicile) prévue par l’article 3, I. 5° du décret du 23 mars 2020 précité ;

3°) Le cimetière doit obligatoirement se trouver dans le périmètre d’un kilomètre autours du domicile de confinement.


S’agissant des professionnels du secteur,  les professionnels du secteur exerçant des activités non soumises à habilitation, telles que définies à l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales s’ils exercent en tant que sous-traitants d’un opérateur funéraire dans le cadre de la préparation, du bon déroulement et des suites des inhumations, doivent pouvoir accéder sans restriction au cimetière au même titre que les opérateurs funéraires habilités.

Il m’apparaît également important d’appeler votre attention sur fait que des professionnels se heurtent parfois à l’impossibilité d’exercer leurs activités non habilitées hors inhumation (marbrerie funéraire, entretien et fleurissement des tombes…) dans un grand nombre de cimetières. Je rappelle que l’exercice d’aucune profession n’étant interdit, l’accès aux cimetières doit être autorisé pour ces professionnels.

Je souhaitais vous communiquer ces informations pour répondre aux éventuels besoins exprimés sur le terrain.

Bien à vous.

Le préfet,
Benoît BROCART