Recensement des détenteurs d’oiseaux

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire

Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire. 

Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire CERFA (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie avant le 15/08/22.