Urbanisme: Dématérialisation des actes

A partir du 1er Janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).
L’instruction se fait par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, cliquez sur ce lien pour accéder à la démarche simplifiée urbanisme:

https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme