Démarches Urbanisme

Démarches Urbanisme

A partir du 1er Janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).

L’instruction se fait par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, cliquez sur ce lien pour accéder à la démarche simplifiée urbanisme:

https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme

Démarches Urbanisme

A compter du Lundi 3 Janvier 2022, le service d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges vous recevra sur rendez-vous ou par téléphone aux horaires d’ouverture suivants:

Lundi: 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30

Mardi: 8h30 – 12h30

Mercredi: 8h30 – 12h30

Jeudi: 8h30 – 12h30

Vendredi: 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00

Horaires Service Droit des Sols - Pays de Pouzauges

Mairie

2 place de l?Eglise
85700 Saint Mesmin

Contact

02 51 91 97 30
accueil@saintmesmin.com

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