A partir du 1er Janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).
L’instruction se fait par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, cliquez sur ce lien pour accéder à la démarche simplifiée urbanisme:
A compter du Lundi 3 Janvier 2022, le service d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges vous recevra sur rendez-vous ou par téléphone aux horaires d’ouverture suivants:
Lundi: 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
Mardi: 8h30 – 12h30
Mercredi: 8h30 – 12h30
Jeudi: 8h30 – 12h30
Vendredi: 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00